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Conditions Générales de Ventes


Préambule

Tout achat d’un produit mis en ligne sur le site www.myfirstsunglasses.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.myfirstsunglasses.com et peuvent être imprimées.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre d’une part, le Vendeur et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat dans le cadre d’une vente à distance sur le site internet www.myfirstsunglasses.com à titre de consommateur c'est-à-dire pour une utilisation privative et non en vue d’une revente (ci-après dénommé "le Client").
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des produits proposés sur le site www.myfirstsunglasses.com.
Couverture géographique de l’offre
La vente en ligne des produits proposés sur le site www.myfirstsunglasses.com est réservée aux Clients nationaux , DOM TOM , UE , INTERNATIONAUX.
Caractéristique des produits
Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers.Les photographies ne sont données qu’à titre indicatif. Elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré.

Prise de commande

En cliquant sur le bouton "confirmer" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison.

Confirmation de commande

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, ...).

Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Le Vendeur travaille sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs. Tous les articles déclarés "en stock" sur le site www.myfirstsunglasses.com sont effectivement stockés par le Vendeur au moment de la consultation du site. Ils seront expédiés selon les modalités explicités au paragraphe "Livraison" ci-dessous. Les articles non stockés au moment de la consultation du site www.myfirstsunglasses.com peuvent être disponibles sur commande auprès des fournisseurs du Vendeur.

En conséquence, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.

Suivi des commandes

Le Client pourra obtenir des informations sur l’exécution de sa commande soit par courriel à l’adresse suivante : contact@myfirstsunglasses.com, soit en se connectant à la rubrique "mon compte" sur le site www.myfirstsunglasses.com.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de transport inclus.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Paiement

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site www.myfirstsunglasses.com
Le paiement est dû dès la validation de commande. Le Client règle sa commande :
- Soit par carte bancaire tel que proposé sur le site www.myfirstsunglasses.com. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par paypal.

Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Tout produit en stock acheté par carte bancaire sur le site www.myfirstsunglasses.com sera livré dans un délai de 8 à 30 jours ouvrés par Colissimo Suivi.
Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après l'encaissement du chèque.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au Vendeur.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :

My First Sunglasses.com
102 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge

Le Vendeur se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

Faculté de rétractation

Le client dispose, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour retourner un article le Client doit contacter le Service Client My First Sunglasses.com a l’adresse suivante : : contact@myfirstsunglasses.com pour valider sa demande.
Le Client devra ensuite se rendre dans un bureau de Poste pour expédier sans frais son colis.

Le produit sera retourné à l'adresse ci-dessous dans son état et emballage d'origine ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE :

My First Sunglasses.com
102 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge

Le produit ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfaite et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L’acheteur prend à sa charge les frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées.

Non-conformité

En cas de non conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par le Client à l'adresse suivante :

My First Sunglasses.com
102 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221- 4 à L.221-10 du Code de la Consommation.
Le ou les produits devront être retournés par le Client aux frais du Vendeur dans leur emballage d’origine et en l’état avec tous les documents l’accompagnant à l'adresse suivante

My First Sunglasses.com
102 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge

Dés réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.
En cas d’impossibilité d’échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse suivante en y joignant l’original de la facture :

My First Sunglasses.com
102 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client.

Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de deux (2) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.myfirstsunglasses.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.myfirstsunglasses.com, visuels ou texte.

Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à ne jamais divulguer les informations personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales. Les données à caractère personnel demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@myfirstsunglasses.com

Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte"
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Vendeur est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

My First Sunglasses.com
Service Informatique et Libertés
102 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge 

Pour que notre service, le transfert à la CNIL.

Archives - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


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Notre service client est disponible 24h/24, 7j/7

Tél. :0123-456-789

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